Des paradis fiscaux notoires vont sortir du radar de l’Union européenne

Les ministres des Finances de l’Union européenne semblent disposés à réhabiliter neuf des principaux paradis fiscaux du monde à l’occasion de la première révision annuelle de la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE, qui sera publiée la semaine prochaine lors de leur réunion à Bruxelles.

Une étude réalisée par Oxfam révèle en effet que les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama sont susceptibles d’être radiés de cette liste par l’Union européenne. Certains de ces pays et territoires ont pourtant été au centre des scandales fiscaux récemment mis en lumière par les affaires des Paradise Papers et des Panama Papers.

Le rapport d’Oxfam, intitulé « Tirés d’affaire », dévoile également que Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas figureraient sur la liste noire si les États membres de l’UE ne bénéficiaient pas d’une exemption automatique.

En 2015, les multinationales ont transféré quelque 600 milliards de dollars (soit 526 milliards d’euros) de bénéfices vers des paradis fiscaux, dont un tiers se trouvent au sein même de l’UE. Cette fuite de capitaux prive les pays riches comme les pays pauvres de ressources essentielles pour financer les services publics indispensables pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, comme les soins de santé et l’éducation. Le coût humain est particulièrement important pour les femmes et les filles pour qui les services publics ont un rôle décisif.

Comme le souligne l’auteur du rapport, Johan Langerock, conseiller fiscal chez Oxfam :

« L’Union européenne a eu le cran d’établir en 2017 une liste noire des paradis fiscaux pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale. Cependant, il semblerait aujourd’hui qu’elle fasse machine arrière. Les gouvernements européens s’apprêtent en effet à donner carte blanche aux principaux paradis fiscaux de la planète. Les discussions engagées récemment au sujet de la liste noire relative au blanchiment de capitaux illustrent à quel point les relations de pouvoir et la pression économique peuvent faire dérailler une approche pourtant solide et raisonnée. L’Union européenne doit établir une liste noire crédible ou alors toute cette initiative ne serait plus qu’une vaste farce ».

L’UE a publié sa liste noire des paradis fiscaux en décembre 2017. À l’heure actuelle, elle comprend cinq petits États insulaires, tandis que 63 autres pays et territoires, qui s’étaient engagés avant la révision à prendre des mesures pour améliorer leurs pratiques fiscales, ont été inscrits sur une « liste grise ».

Oxfam a passé en revue les promesses et les réformes engagées par les pays de cette liste grise à la lumière des critères de l’UE, afin de déterminer s’ils méritaient d’être déclassés ou s’ils devaient au contraire être inclus dans la liste noire. Au vu de cet examen, l’organisation suggère que l’UE inscrive 18 juridictions supplémentaires sur la liste noire en raison de leur manque de volonté à réformer leurs politiques fiscales.

Cependant, les critères d’évaluation de l’UE laissent à désirer, puisqu’ils passent outre de nombreuses pratiques fiscales dommageables, telles que des taux d’imposition nuls ou très faibles sur les sociétés. En conséquence, neuf paradis fiscaux vont disparaître de la liste grise. Par ailleurs, en raison d’ingérences politiques dans le processus de classement, il est peu probable que des paradis fiscaux comme la Suisse et les États-Unis soient inscrits sur la liste noire (même s’ils devraient tous deux y figurer).

Oxfam a également constaté que les réformes engagées par certains pays pour échapper au couperet de la liste noire sont inefficaces voire contreproductives. Par exemple, l’UE ne considère les incitations fiscales comme dommageables que dans la mesure où elles confèrent aux entreprises étrangères ou aux bénéfices réalisés à l’étranger un avantage déloyal par rapport aux entreprises nationales ou aux bénéfices générés localement. Ainsi, Hong Kong est parvenu à éluder la liste noire en étendant ses incitations fiscales dommageables aux bénéfices réalisés à Hong Kong, en plus de ceux provenant de l’étranger.

Le transfert artificiel de bénéfices par les sociétés a coûté à la France, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Allemagne environ 35 milliards d’euros pour la seule année 2015. Si cet argent était investi dans les soins de santé publics, le montant de la facture des soins médicaux pour les contribuables serait réduit de 28%.

Oxfam demande aux gouvernements de l’UE de renforcer les critères de la liste noire, de veiller à ce que le processus de classement ne fasse l’objet d’aucune ingérence politique et de surveiller les réformes fiscales mises en œuvre par les pays inscrits sur la liste grise pour s’assurer de leur efficacité. Les gouvernements européens sont également tenus de se conformer eux-mêmes aux normes qu’ils appliquent pour juger les autres pays.

« Bien que la concurrence fiscale dommageable soit une pratique de plus en plus répandue en Europe, les gouvernements se refusent à agir avec fermeté contre les paradis fiscaux situés à l’intérieur des frontières de l’Union européenne. Des années d’austérité en Europe ont creusé le fossé entre les riches et les pauvres, contribuant à une polarisation croissante des sociétés et plongeant l’UE et ses États membres dans une crise profonde. Il est temps que les gouvernements de l’UE balaient devant leurs portes », a déclaré Johan Langerock.