Grande victoire pour les médicaments génériques

La décision historique de la justice indienne dans le procès intenté par l’entreprise pharmaceutique Novartis place les droits humains avant les profits excessifs.

Oxfam se réjouit de la décision prise lundi 1er avril par la Cour suprême indienne dans le cadre d’une demande de protection d’un de ses brevets introduite par l’entreprise pharmaceutique Novartis. Cette décision constitue une victoire capitale en faveur d’un meilleur accès aux services de santé publics.

La santé avant les profits

« En rejetant la demande de Novartis – qui portait sur le brevetage du médicament anticancéreux Glivec – la Cour a fait prévaloir les objectifs de santé publique sur les profits commerciaux », a déclaré Nisha Agrawal, directrice d’Oxfam Inde.

La décision donne l’autorisation aux fabricants indiens de médicaments génériques de continuer à produire des versions abordables du médicament, qui est utilisé dans le traitement de la leucémie myéloïde chronique, une affection mortelle pour 80 à 90 % des personnes qui en souffrent.

Et Nisha Agrawal de poursuivre : « Nous ne sommes absolument pas contre le fait que des entreprises fassent des profits, mais nous nous opposons à celles qui demandent des montants exorbitants pour des médicaments vitaux, uniquement parce qu’ils sont protégés par des brevets. Breveter ce médicament irait à l’encontre de son objectif : traiter les patients atteints du cancer. En effet, ce médicament ne sert à rien s’il est inabordable pour ceux qui en ont réellement besoin. »

De 2 200 à 184 dollars par mois

À l’heure actuelle, le Glivec coûte 2 200 dollars (120 000 roupies indiennes) par mois. La décision prise par la Cour va permettre la production d’une variante générique qui sera vendue à 184 dollars (10 000 roupies indiennes) par mois, soit un prix sera inférieur de plus de 90 % à celui du médicament breveté. Toutefois, même la version générique pourrait encore s’avérer trop chère pour des millions de patients indiens pour lesquels les dépenses de santé sont une des principales causes d’endettement.

Cette décision est capitale, car elle devrait mettre fin aux attaques des entreprises pharmaceutiques sur le droit des brevets en Inde ainsi qu’aux tentatives de reconduction tacite de leurs brevets.

La reconduction tacite des brevets médicaux est une stratégie importante utilisée par les multinationales pharmaceutiques pour garantir les profits excessifs de leurs « produits phares » le plus longtemps possible. Les fabricants de médicaments tentent de prolonger la durée de leurs brevets en apportant des modifications mineures aux formules existantes.