La Banque mondiale investit majoritairement dans des entreprises présentes dans les paradis fiscaux

En 2015, sur les 68 entreprises qui ont emprunté à la filiale de la Banque mondiale spécialisée dans les prêts au secteur privé, afin de financer des investissements en Afrique subsaharienne, 51 ont recours aux paradis fiscaux.

C’est ce que révèle une analyse des investissements de la Société financière internationale (IFC, International Finance Corporation) en Afrique subsaharienne, publiée aujourd’hui par Oxfam. Cette analyse montre que ces 51 entreprises, dont l’utilisation de paradis fiscaux n’a pas de lien apparent avec leur cœur de métier, ont reçu au total 84 % des investissements réalisés par l’IFC dans la région, en 2015. Il en ressort également que les investissements de l’IFC dans des entreprises ayant recours à des paradis fiscaux ont plus que doublé en cinq ans, passant de 1,20 milliard de dollars en 2010 à 2,87 milliards en 2015.

À la veille des réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI, qui se tiendront à Washington du 13 au 15 avril, et au lendemain du scandale des « Panama Papers », qui a révélé comment les grandes fortunes et les multinationales utilisent les paradis fiscaux pour cacher leurs avoirs et se soustraire à l’impôt, cette analyse apporte un éclairage nouveau aux débats.

Dans l’étude d’Oxfam, le paradis fiscal le plus prisé des entreprises clientes de l’IFC est l’île Maurice : 40 % des clients de l’IFC investissant en Afrique subsaharienne y ont des liens. L’île est connue pour faciliter la pratique dite du « carrousel » (ou round-tripping). Celle-ci consiste à placer des avoirs offshore avant de les rapatrier sous la forme déguisée d’investissements directs étrangers (IDE), qui bénéficient de réductions d’impôts et d’autres avantages financiers.

L’Afrique subsaharienne est la région la plus pauvre au monde. La région a cruellement besoin des recettes de l’impôt sur les sociétés afin de financer les infrastructures et les services publics. Elle manque de ressources pour employer suffisamment de personnel qualifié d’assistance à l’accouchement et fournir de l’eau potable ou des moustiquaires, par exemple. D’où des taux élevés de mortalité infantile : un enfant sur douze meurt avant l’âge de cinq ans.

« Il est insensé que le Groupe de la Banque mondiale encourage des entreprises à investir dans le « développement », tout en fermant les yeux sur le fait que ces mêmes entreprises pourraient bien priver les pays pauvres de recettes fiscales nécessaires pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, s’indigne Susana Ruiz, spécialiste des questions de politique fiscale chez Oxfam.

« La Banque mondiale ne doit pas prendre le risque de financer des entreprises qui se soustraient à l’impôt en Afrique subsaharienne et dans le reste du monde. Elle doit mettre en place des garanties obligeant ses clients à prouver qu’ils paient leur juste part d’impôt. »

Entre 2010 et 2015, l’IFC a investi plus de 86 milliards de dollars de fonds publics dans les pays en développement, dont 18,6 % en Afrique subsaharienne. Ses activités sont particulièrement axées sur les marchés financiers, les infrastructures, l’agro-industrie et l’exploitation forestière.

Alors que l’IFC fait sans doute figure d’autorité au sein du secteur privé avec ses normes environnementales, sociales et d’information, le public n’a toujours aucun moyen de savoir dans quels pays plus de la moitié des financements de l’institution aboutissent, car ceux-ci passent par d’obscurs intermédiaires financiers. Il reste en outre très difficile pour l’IFC d’évaluer son impact sur le développement et de s’assurer que les projets qu’elle finance ne portent pas préjudice aux populations locales. Cette nouvelle étude d’Oxfam montre que le Groupe de la Banque mondiale a encore beaucoup à faire pour s’assurer que ses clients sont également des contribuables responsables.

Oxfam appelle l’IFC à élaborer de nouvelles normes pour garantir qu’elle investit uniquement dans des entreprises ayant des pratiques fiscales responsables. Par exemple, les entreprises doivent faire preuve de transparence sur leurs activités économiques, afin que l’on puisse établir clairement si elles paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités.

La Banque mondiale et le FMI doivent impérativement travailler avec les gouvernements du monde entier pour réformer plus profondément le système fiscal international et contribuer à mettre fin à l’évasion fiscale des grandes fortunes et des multinationales. Cela doit passer par des mesures visant à mettre fin à l’ère des paradis fiscaux.