La réforme du système fiscal international doit être une priorité du G20

Le G20 doit prendre les mesures qui s’imposent pour réformer le système fiscal international et empêcher les grandes fortunes de frauder, et il doit commencer dès ce week-end (les 22 et 23 février), lors de sa réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales, à Sydney.

Oxfam souligne que chaque année, les failles du système, qui laissent la porte ouverte à l’évasion fiscale, coûtent des milliards de dollars. Il faut resserrer les mailles du filet. La majeure partie de ces fonds devrait servir à financer les services tels que la santé et l’éducation dans les pays en développement, ce qui permettrait aux populations de sortir de la pauvreté et de réduire leur dépendance à l’aide.

Helen Szoke, directrice d’Oxfam Australie, s’est réjouie que le gouvernement australien ait inscrit la réforme fiscale internationale au nombre des priorités de sa présidence du G20 en 2014.

Cette année, le G20 sera jugé à l’aune de ses efforts pour lutter contre l’évasion fiscale, promouvoir la transparence internationale en matière fiscale et garantir que les pays en développement bénéficient de ces changements, notamment dans le domaine de l’échange d’information. « En tant que pays hôte du G20, l’Australie a la responsabilité de montrer la voie pour restaurer l’équité et l’intégrité du système fiscal international, estime Helen Szoke.

Lutter contre l'évasion fiscale

« Le régime fiscal international est défaillant. Cette situation contribue à aggraver les inégalités de revenus et le scandale que nous découvrons aujourd’hui, où les 85 plus grandes fortunes possèdent autant que la moitié de la population mondiale. On ne peut pas laisser les sociétés et les particuliers les plus riches continuer à amasser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux pour se soustraire à leurs obligations fiscales. »

« Les pratiques d’optimisation fiscale conjuguées à la faiblesse de certains taux d’imposition facilite la fuite illicite de quantités énormes de capitaux dans les pays les plus pauvres du monde. C’est ainsi qu’entre 2008 et 2010, l’Afrique subsaharienne a subi un manque à gagner de 63,4 milliards de dollars par an en moyenne, ce qui représente plus du double de l’aide reçue. »

Les ministres des finances du G20 doivent faire progresser l’amélioration des systèmes fiscaux à l’échelle nationale et internationale. Ces systèmes sont essentiels tant pour renforcer les économies des pays riches que pour engager les pays pauvres sur la voie d’un développement économique et humain durable.

Associer les pays en développement

« La seule façon d’assurer que les pays en développement bénéficieront de ces réformes fiscales consiste à les associer au processus dès le premier jour, explique Helen Szoke. C’est pourquoi, ce week-end, nous tenons à ce que les ministres des Finances du G20 s’accordent sur un processus qui permettra à tous les pays en développement de participer au projet Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) mené par l’OCDE. »

Ce projet vise à s’attaquer aux manœuvres des entreprises qui déclarent leurs bénéfices dans les pays à faible fiscalité et leurs pertes dans ceux à fiscalité élevée, afin de se dérober à leurs obligations fiscales.

Améliorer la transparence

Oxfam réclame également des avancées en matière de transparence. « Le G20 doit imposer aux multinationales de publier le détail de leurs effectifs, actifs, chiffres d’affaires, bénéfices et impôts dans chacun des pays où elles exercent leurs activités, insiste Helen Szoke.

Réformer le régime fiscal international et accroître la transparence aidera les populations à sortir de la pauvreté et permettra de réduire la dépendance à l’aide, mais cela permettra aussi au G20 d’atteindre ses objectifs de croissance économique et d’emploi cette année. »