Le Traité sur le commerce des armes entre en vigueur : un espoir pour la protection des civils en 2015

Après plus de dix ans de campagne, le Traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations unies entre enfin dans le droit international le 24 décembre 2014. Oxfam en collaboration avec la coalition Contrôlez les Armes, qui se sont mobilisées pour faire de ce traité une réalité, saluent cette importante victoire.

Le traité vise à établir des normes contraignantes qui permettront de contrôler le commerce international des armes et des munitions, qui représente quelque 85 milliards de dollars, et de faire cesser la livraison d’armes à destination de tout dictateur, toute personne ou tout groupe portant atteinte aux droits de l’Homme.

Il n’aura fallu que 18 mois entre l’ouverture du Traité à la signature et son entrée en vigueur. De tous les traités multilatéraux sur le commerce des armes, le TCA fût l’un de ceux pour lesquels le processus d’approbation a été le plus rapide, ce qui montre le poids du soutien politique des différentes nations investies sur ce Traité.

Pour Mariam Kemple Hardy d’Oxfam : « Depuis des années, les militantes et militants du monde entier se sont battus pour ce moment. Ce Traité n’est pas seulement un bout de papier. S’il est mis en œuvre de façon rigoureuse, il permettra de sauver des vies et de protéger les populations vulnérables»

« Le TCA bouleversera le commerce mondial des armes. Il contribuera à attirer l’attention sur le destinataire final. Nous ne pourrons plus fermer les yeux sur les transactions d’armes destinées à des régimes qui les utilisent contre des innocents et pour perpétrer des violations des droits humains ».

Selon les nouvelles règles en vigueur du TCA, avant toute vente d’armes, le gouvernement du pays fournisseur doit évaluer les risques liés à ce transfert, au regard de critères bien précis, notamment pour déterminer si ces armes sont susceptibles d’être utilisées de manière abusive pour perpétrer des violations des droits humains ou des crimes de guerre. S’il y a un risque sérieux, le pays vendeur ne pourra pas autoriser la transaction.

La première Conférence des Etats parties au Traité sur le commerce des armes est prévue en août/septembre 2015. Lors de cette rencontre, les Etats et membres de la société civile collaboreront afin de s’assurer que le Traité est strictement mis en œuvre et que les transactions irresponsables d’armes sont bloquées.

A ce jour, 129 Etats ont signé le Traité et 60 l’ont ratifié dont plusieurs grands exportateurs d’armes comme la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne.