Dans son rapport semestriel sur la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’UE, la Commission européenne a aujourd’hui critiqué les politiques fiscales agressives de sept États membres : la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. Les gouvernements européens ont en outre rendu publiques les réformes que les pays sur la liste grise de paradis fiscaux devront mettre en œuvre pour échapper à la liste noire établie par l’UE.
Réagissant à cette nouvelle, Marissa Ryan, directrice adjointe par intérim du plaidoyer et des campagnes d’Oxfam International, a déclaré :
« Nous nous réjouissons que la Commission européenne semble prête à enfin combattre la concurrence fiscale dommageable au sein de l’Union européenne. Les politiques fiscales agressives menées en Europe nuisent aux populations et au développement durable dans le monde.
« Montrer du doigt les États membres de l’UE dont les politiques fiscales nuisent tant aux autres pays européens qu’aux pays en développement est une avancée significative. Les États membres de l’UE doivent à présent mettre fin au nivellement par le bas de l’impôt et instaurer une fiscalité équitable qui contribue à une croissance durable, réduit les inégalités et garantit la stabilité économique.
« De même, la publication des réformes que l’UE exige des paradis fiscaux est un premier pas important vers plus de transparence dans l’élaboration de la liste noire européenne. Les pays figurant sur la "liste grise" doivent faire connaître leurs engagements visant à mettre fin au secret entourant l’établissement de la liste noire européenne.
« C’est une condition indispensable pour que les paradis fiscaux comme les Bermudes et la Suisse rendent des comptes sur leurs engagements, et les citoyennes et citoyens européens veillent à ce que leurs gouvernements fassent pression pour obtenir ces réformes. Nous ne pouvons pas laisser les intérêts politiques dicter qui doit ou non figurer sur la liste noire de l’UE. »
Notes aux rédactions
- En décembre dernier, l’UE a publié la première liste noire européenne des paradis fiscaux. Cette liste comprend actuellement neuf pays surtout de petite taille. Une « liste grise » comprend par ailleurs des pays qui peuvent être qualifiés de paradis fiscaux, mais ont promis des réformes. Les engagements concrets pris par ces Etats n’ont pas encore été publiés.
- Oxfam a montré que quatre États membres de l’UE ne répondent pas à ses propres critères d'équité fiscale et devraient donc figurer sur sa liste noire : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.
- L’évasion fiscale coûte aux pays en développement 170 milliards de dollars par an : 70 milliards du fait de l’évasion fiscale des grandes fortunes et 100 milliards du fait des entreprises.
Contact
Florian Oel | Bruxelles | florian.oel@oxfam.org | office +32 2 234 11 15 | mobile +32 473 56 22 60
Pour plus d'informations, veuillez suivre @Oxfam et @OxfamEU
- En décembre dernier, l’UE a publié la première liste noire européenne des paradis fiscaux. Cette liste comprend actuellement neuf pays surtout de petite taille. Une « liste grise » comprend par ailleurs des pays qui peuvent être qualifiés de paradis fiscaux, mais ont promis des réformes. Les engagements concrets pris par ces Etats n’ont pas encore été publiés.
- Oxfam a montré que quatre États membres de l’UE ne répondent pas à ses propres critères d'équité fiscale et devraient donc figurer sur sa liste noire : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.
- L’évasion fiscale coûte aux pays en développement 170 milliards de dollars par an : 70 milliards du fait de l’évasion fiscale des grandes fortunes et 100 milliards du fait des entreprises.
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