L’Union européenne (UE) doit impérativement procéder à une refonte complète de son actuelle politique bioénergétique, qui repose sur la production de carburant à partir de végétaux. Cette pratique, qui està l’origine de l’expulsion de milliers de personnes de leurs terres, remplaceles cultures vivrières et aggrave, au lieu delaréduire, la pollution.
Dans un rapport publié aujourd’hui et intitulé « Agrocarburants : comment l’Europe réchauffe la planète », Oxfam dénonce la mainmise du puissant lobby de l’industrie des agrocarburants sur la politique bioénergétique européenne et sa résistance à toute réforme. Ce rapport revient sur les dégâts considérables causés par cette politique énergétique et présente des cas précis de communautés privées de leurs terres et de leurs droits en Tanzanie, au Pérou et en Indonésie.
« Dans son souci de diversifier ses sources d’énergie et de réduire sa dépendance aux énergies fossiles, l’UE provoque directement et indirectementdes expulsions, aggrave la pauvreté et la faim, et accroît les émissions de CO₂, explique l’auteur du rapport, Marc-Olivier Herman, d’Oxfam. Elle a déclenché de puissantes dynamiques de marché qui sèment la destructiondes systèmes alimentaires et écologiquesà travers le monde. »
Dans les coulisses, la politique actuelle de l’UE alimente une machine implacable. À lui seul, le lobby des producteurs européens d’agrocarburants constitue désormais une puissance financière aussi grande que le lobby du tabac, et il emploie 121 lobbyistes. Cela signifie que, pour chaque fonctionnaire de la Commission européenne travaillant sur la nouvelle politique européenne d’exploitation durable de la bioénergie, l’industrie dispose de sept lobbyistes mettant tout en œuvre pour l’édulcorer.
Selon les dernières données du registre de transparence, si l’on ajoute la force de frappe de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des agrocarburants à celle de leurs alliésce sont entre 36,3 et 44,1 millions d'euros dépensés annuellement et près de 600 lobbyistes mobilisés au cours de l’année écoulée, afin d’influencer la politique européenne, soit plus que l’ensemble du personnel de la Direction générale Énergie de la Commission européenne.
Ce lobby s’oppose aux demandes de réforme et fait au contraire pression sur les législateurs pour qu’ils développent une politique qui, selon les estimations, coûte déjà aux citoyennes et citoyens européens entre 5,5 et 9,1 milliards d’euros par an, tout en nuisant aux populations du Sud, à l’environnementet au climat.
L’UE risque de rompre ses engagements internationaux pour le développement durable et de mettre en péril son engagement de lutter contre le changement climatique. En moyenne, les agrocarburants produits à partir de cultures alimentaires émettent moitié plus de gaz à effet de serre que les combustibles fossiles. De plus, lapolitique de l’UE accroît la pression sur le foncier bien au-delà des frontières européennes. En 2012, plus de 40 % des terres nécessaires pour produire de l’énergie à destination de l’UE se trouvaient en dehors du territoire européen. Depuis, la dépendance de l’Europe aux importations de bioénergie n’a fait qu’augmenter.
Oxfam a étudié des cas en Tanzanie, au Pérou et en Indonésie où les producteurs d’huile de palme et d’autres cultures destinées à la production d’énergie ont chassé des familles des terres qu’elles habitaient et cultivaient, sur lesquelles elles élevaient leur bétail et chassaient, et qui leur permettaient de gagner leur vie.
« Les entreprises du secteur des bioénergies ontsouventle champ libre à cause de la faiblesse de la législation et des autorités locales, qui ne reconnaissent pas les droits fonciers des communautés locales », souligne Marc-Olivier Herman.
« Nos terres ont été dévastées, la forêt a disparu et les ruisseaux sont taris et transformés en bourbiers. Il ne reste qu’un seul ruisseau que nous pouvons utiliser pour en extraire de l’eau potable », explique un leader communautaire de la région d'Ucayali en Amazonie péruvienne.
La demande mondiale d’huile de palme est en constante augmentation. L’UE figure parmi les trois premiers importateurs mondiaux. Comme de moins en moins de terres sont disponibles en Asie du Sud-Est, les entreprises déjà présentes en Indonésie et en Malaisie cherchent activement à s’implanter dans de nouvelles régions, telles que l’Amazonie, la nouvelle frontière de l’huile de palme.Là encore, des personnes sont chassées de leurs terres.
« La politique de l’UE ne dispose pas des critères de durabilité sociale et de respect des droits humains les plus élémentaires. Il est dès lors impossible d’interdire aux producteurs européens d’agrocarburants de s’approvisionner en huile de palme provenant de terres où les droits humains des communautés et leur droit à la terre ont été violés », déplore Marc-Olivier Herman.
Une révision de la politique bioénergétique de l’UE est prévue dans un mois. Si elle continue sur cette voie, elle risque de rompre ses engagements internationaux pour le développement durable et de mettre en péril son engagement de lutter contre le changement climatique.
Selon Oxfam, elle doit prendre en compte les émissions de carbone indirectes imputables aux changements d’affectation des sols dans le calcul de ses réductions d’émissions. Elle doit aussi systématiquement imposer aux entreprises européennes du secteur des bioénergies d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des communautés locales dans leurs chaînes d’approvisionnement. Enfin, il est impératif qu’elle mette fin à l’utilisation d’agrocarburants produits à partir de matières premières agricoles.
Notes aux rédactions
- Consultez le rapport « Agrocarburants : comment l’Europe réchauffe la planète »
- Le 30 novembre 2016, la Commission devrait présenter une nouvelle directive sur les énergies renouvelables et une politique d’exploitation durable de la bioénergie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030. Les agrocarburants et les autres formes de bioénergie représentent actuellement plus de 60 % de l’énergie considérée par l’UE comme renouvelable et promue dans le cadre de sa politique visant à atténuer le changement climatique.
- La directive sur les énergies renouvelables, la directive sur la qualité du carburant et le système d’échange de quotas d’émission sont les principaux facteurs de l’augmentation de la consommation de bioénergie dans la réglementation de l’Union européenne sur le climat et l’énergie.
- Pour assurer que la politique de l’UE en matière de bioénergie à l’horizon 2030 cadre avec les engagements pris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat, Oxfam demande à l’EU :
- de mettre fin à l’utilisation d’agrocarburants produits à partir de matières premières agricoles.
- d’adopter un ensemble complet et contraignant de critères de durabilité environnementaux et sociaux pour toutes les bioénergies, notamment le respect d’un consentement préalable, libre et éclairé des communautés locales et autochtones ;
- d’intensifier les incitations politiques dans le secteur du transport et dans d’autres secteurs afin d’économiser de l’énergie, d’améliorer l’efficacité énergétique et de soutenir les sources d’énergie réellement durables et renouvelables ;
- L’estimation d’Oxfam de la « puissance de feu » du lobby européen des agrocarburants et de ses alliés est basée sur le Registre de transparence de l’UE :
- À eux seuls,les producteurs européens de biodiésel et de bioéthanol déclarent dépenser entre 3,7 et 5,7 millions d’euros et mobiliser 121 lobbyistes. Leurs dépenses sont comparables à celle du lobby du tabac, qui a déclaré avoir dépensé 5 millions d’euros en 2015.
- La « puissance de feu » de l’ensemble de la chaîne de valeur des agrocarburants, qui comprend les producteurs européens d’agrocarburants, mais aussi les agriculteurs et autres producteurs de matières premières, les grands négociants et entreprises de transformation et les fournisseurs de technologie, est estimée à 399 lobbyistes et de 14,5 à 19,5 millions d’euros.
- Si l’on ajoute lesalliés de l’industrie des agrocarburants et tenants des objectifs sur les agrocarburants (fournisseurs de carburant, acteurs de l’industrie automobile et acteurs des secteurs de l’énergie et des bioénergies au sens large), ce sont 198 lobbyistes et entre 21,8 et 24,6 millions d’euros supplémentaires qui viennent renforcer la puissance de feu du lobby sur les institutions européennes.
- Ensemble, l’industrie des agrocarburants et ses alliés disposent au total de 600 lobbyistes et de 36,2 à 44,1 millions d’euros. Cela signifie qu’ils ont la capacité de dépasser en nombre l’ensemble du personnel de la Direction générale Énergie de la Commission européenne. Ils disposent de moyens financiers comparables au lobby pharmaceutique, qui a déclaré en 2015 avoir consacré au lobbying un peu moins de 40 millions d’euros.
- Ces chiffres sont basés sur les données sur les ressources humaines et les dépenses consacrées à influencer les politiques de l’UE, fournies par les acteurs de l’industrie dans leur déclaration annuelle pour le Registre de transparence de l’UE. Ils comprennent des lobbyistes internes, des syndicats professionnels, des sociétés de conseil et des cabinets juridiques travaillant pour le secteur. Les chiffres d’Oxfam sont probablement sous-estimés compte tenu du caractère volontaire de ce registre : près d’un influenceur identifié par Oxfam sur trois (46 sur 151) n’y figure pas. Une méthodologie détaillée est fournie en annexe du rapport d’Oxfam.
- Le coût des politiques bioénergétiques de l’UE et des États membres pour les citoyennes et citoyens est difficile à évaluer compte tenu des coûts indirects. Les contribuables et les consommateurs paient par le biais des subventions directes, des exonérations fiscales et des objectifs d’incorporation.
- Selon les estimations, les citoyennes et citoyens ont, directement ou indirectement, versé plusieurs milliards d’euros à l’industrie des agrocarburants. D’après l’Institut international du développement durable, en 2011, l’industrie des agrocarburants aurait reçu entre 5,5 et 6,9 milliards d’euros des gouvernements européens sous la forme d’exonérations fiscales et par le biais de la hausse du prix du carburant à la pompe. Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’aide publique s’élevait au total à 8,8 milliards d’euros en 2011. Le Centre commun de recherche de la Commission européenne évalue les exonérations fiscales dans les 28 États membres de l’UE à 9,1 milliards d’euros en 2013. Rien qu’en France, la Cour des comptes a estimé que les exonérations fiscales accordées aux producteurs d’agrocarburants entre 2005 et 2014 représentaient une subvention de 3,6 milliards d’euros pour le secteur.
- Selon une étude publiée par la Commission européenne, 40 % des terres nécessaires pour produire les agrocarburants à destination de l’UE se trouvent en dehors du territoire européen.
- Selon les prévisions du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) pour 2016, l’UE est le deuxième importateur mondial d’huile de palme brute, l’Inde et la Chine se classant respectivement aux premier et au troisième rangs.
- Sur la base de nouvelles données sur les transactions foncières sous contrat, le rapport d’Oxfam « Assassinats et expulsions : redoublement de la violence dans la ruée mondiale sur les terres » affirme que des millions de personnes sont menacées d’expulsion.
- Oxfam a publié des recommandations détaillées sur les politiques concernant l’utilisation de la bioénergie dans les réglementations de l’UE sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030.
- Dans son rapport « Terres communes : sécuriser les droits fonciers et protéger la planète », Oxfam formule des recommandations détaillées sur les politiques en matière de protection des droits fonciers des communautés locales et autochtones.
Contact
Florian Oel | Brussels | florian.oel@oxfaminternational.org | office +32 2 234 11 15 | mobile +32 473 56 22 60
- Consultez le rapport « Agrocarburants : comment l’Europe réchauffe la planète »
- Le 30 novembre 2016, la Commission devrait présenter une nouvelle directive sur les énergies renouvelables et une politique d’exploitation durable de la bioénergie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030. Les agrocarburants et les autres formes de bioénergie représentent actuellement plus de 60 % de l’énergie considérée par l’UE comme renouvelable et promue dans le cadre de sa politique visant à atténuer le changement climatique.
- La directive sur les énergies renouvelables, la directive sur la qualité du carburant et le système d’échange de quotas d’émission sont les principaux facteurs de l’augmentation de la consommation de bioénergie dans la réglementation de l’Union européenne sur le climat et l’énergie.
- Pour assurer que la politique de l’UE en matière de bioénergie à l’horizon 2030 cadre avec les engagements pris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat, Oxfam demande à l’EU :
- de mettre fin à l’utilisation d’agrocarburants produits à partir de matières premières agricoles.
- d’adopter un ensemble complet et contraignant de critères de durabilité environnementaux et sociaux pour toutes les bioénergies, notamment le respect d’un consentement préalable, libre et éclairé des communautés locales et autochtones ;
- d’intensifier les incitations politiques dans le secteur du transport et dans d’autres secteurs afin d’économiser de l’énergie, d’améliorer l’efficacité énergétique et de soutenir les sources d’énergie réellement durables et renouvelables ;
- L’estimation d’Oxfam de la « puissance de feu » du lobby européen des agrocarburants et de ses alliés est basée sur le Registre de transparence de l’UE :
- À eux seuls,les producteurs européens de biodiésel et de bioéthanol déclarent dépenser entre 3,7 et 5,7 millions d’euros et mobiliser 121 lobbyistes. Leurs dépenses sont comparables à celle du lobby du tabac, qui a déclaré avoir dépensé 5 millions d’euros en 2015.
- La « puissance de feu » de l’ensemble de la chaîne de valeur des agrocarburants, qui comprend les producteurs européens d’agrocarburants, mais aussi les agriculteurs et autres producteurs de matières premières, les grands négociants et entreprises de transformation et les fournisseurs de technologie, est estimée à 399 lobbyistes et de 14,5 à 19,5 millions d’euros.
- Si l’on ajoute lesalliés de l’industrie des agrocarburants et tenants des objectifs sur les agrocarburants (fournisseurs de carburant, acteurs de l’industrie automobile et acteurs des secteurs de l’énergie et des bioénergies au sens large), ce sont 198 lobbyistes et entre 21,8 et 24,6 millions d’euros supplémentaires qui viennent renforcer la puissance de feu du lobby sur les institutions européennes.
- Ensemble, l’industrie des agrocarburants et ses alliés disposent au total de 600 lobbyistes et de 36,2 à 44,1 millions d’euros. Cela signifie qu’ils ont la capacité de dépasser en nombre l’ensemble du personnel de la Direction générale Énergie de la Commission européenne. Ils disposent de moyens financiers comparables au lobby pharmaceutique, qui a déclaré en 2015 avoir consacré au lobbying un peu moins de 40 millions d’euros.
- Ces chiffres sont basés sur les données sur les ressources humaines et les dépenses consacrées à influencer les politiques de l’UE, fournies par les acteurs de l’industrie dans leur déclaration annuelle pour le Registre de transparence de l’UE. Ils comprennent des lobbyistes internes, des syndicats professionnels, des sociétés de conseil et des cabinets juridiques travaillant pour le secteur. Les chiffres d’Oxfam sont probablement sous-estimés compte tenu du caractère volontaire de ce registre : près d’un influenceur identifié par Oxfam sur trois (46 sur 151) n’y figure pas. Une méthodologie détaillée est fournie en annexe du rapport d’Oxfam.
- Le coût des politiques bioénergétiques de l’UE et des États membres pour les citoyennes et citoyens est difficile à évaluer compte tenu des coûts indirects. Les contribuables et les consommateurs paient par le biais des subventions directes, des exonérations fiscales et des objectifs d’incorporation.
- Selon les estimations, les citoyennes et citoyens ont, directement ou indirectement, versé plusieurs milliards d’euros à l’industrie des agrocarburants. D’après l’Institut international du développement durable, en 2011, l’industrie des agrocarburants aurait reçu entre 5,5 et 6,9 milliards d’euros des gouvernements européens sous la forme d’exonérations fiscales et par le biais de la hausse du prix du carburant à la pompe. Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’aide publique s’élevait au total à 8,8 milliards d’euros en 2011. Le Centre commun de recherche de la Commission européenne évalue les exonérations fiscales dans les 28 États membres de l’UE à 9,1 milliards d’euros en 2013. Rien qu’en France, la Cour des comptes a estimé que les exonérations fiscales accordées aux producteurs d’agrocarburants entre 2005 et 2014 représentaient une subvention de 3,6 milliards d’euros pour le secteur.
- Selon une étude publiée par la Commission européenne, 40 % des terres nécessaires pour produire les agrocarburants à destination de l’UE se trouvent en dehors du territoire européen.
- Selon les prévisions du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) pour 2016, l’UE est le deuxième importateur mondial d’huile de palme brute, l’Inde et la Chine se classant respectivement aux premier et au troisième rangs.
- Sur la base de nouvelles données sur les transactions foncières sous contrat, le rapport d’Oxfam « Assassinats et expulsions : redoublement de la violence dans la ruée mondiale sur les terres » affirme que des millions de personnes sont menacées d’expulsion.
- Oxfam a publié des recommandations détaillées sur les politiques concernant l’utilisation de la bioénergie dans les réglementations de l’UE sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030.
- Dans son rapport « Terres communes : sécuriser les droits fonciers et protéger la planète », Oxfam formule des recommandations détaillées sur les politiques en matière de protection des droits fonciers des communautés locales et autochtones.
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