Réaction d’Oxfam au rapport du FMI sur la fiscalité des entreprises multinationales

Le FMI publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la fiscalité des entreprises multinationales. Il y répertorie les moyens actuellement employés par les grandes entreprises pour contourner les impôts dans le monde entier et constate « l’importante inquiétude publique » que causent ces pratiques. L’institution reconnaît également que l’impact des stratégies fiscales des multinationales est bien plus important sur les pays en développement que sur les économies plus avancées et que les règles fiscales internationales actuellement en vigueur sont largement insuffisantes pour les protéger.

Pour Nicolas Mombrial, chef du bureau d'Oxfam à Washington :

« Les conclusions de ce rapport rejoignent les positions bien connues martelées depuis longtemps par les organisations de la société civile, mais nous sommes ravis que le FMI fasse écho à nos constats. »

Oxfam apprécie particulièrement l'accent mis par le FMI sur le cas des pays en développement : plus durement touchés par l’évasion fiscale, les pays les plus pauvres sont ainsi privés de recettes fiscales indispensables pour financer des services publics décents, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation.

« Entendre le FMI appeler les pays en développement à consolider leurs bases d'imposition est une bonne nouvelle, mais malheureusement, cet appel sonnera dans le vide puisque ces mêmes pays sont pour l’instant exclus des négociations actuellement en cours à l'OCDE. Cette erreur doit être immédiatement rectifiée. »

« Autre point négatif, le rapport reste très léger sur des recommandations les plus élémentaires telles que l'appel à une plus grande transparence dans les activités des grandes entreprises. Par exemple, le FMI recommande aux pays en développement d'être "prudents" lors de la conclusion d'un traité fiscal, sans conseiller de réévaluer l’ensemble des traités en cours, pourtant à l’origine de nombreux problèmes. »

Le rapport analyse les phénomènes de « spill-over », c’est-à-dire les impacts qu’ont les règles fiscales d'un pays sur les autres, et estime que les pratiques des paradis fiscaux ont une influence néfaste « significative » sur les politiques fiscales d'autres gouvernements ainsi que sur les pratiques d’évasion fiscale.

Il montre comment la concurrence entre les pays pour attirer les investissements étrangers a fait baisser de moitié les taux d'imposition des sociétés au cours des 30 dernières années.

« Nous partageons le constat du FMI sur la faiblesse des moyens mis en œuvre pour lutter contre les effets néfastes des pratiques fiscales des entreprises multinationales. Nous avons besoin de toute urgence de profonds changements structurels. Oxfam appelle à la création d’une autorité fiscale mondiale pour impulser ces changements. »