Traité sur le commerce des armes : pas de texte adopté mais le combat continue

Le manque de courage politique d’acteurs majeurs pointé du doigt comme cause du retard dans les négociations

Le combat pour mettre un terme au commerce des armes illégal et irresponsable se poursuit après que les délégué-e-s aux Nations unies ont échoué à trouver un consensus et à adopter un traité sur le commerce des armes, ont déclaré les représentant-e-s des ONG. La coalition Contrôlez les armes a indiqué que le manque d’accord sur un texte final constituait une déception, mais ne signifiait pas pour autant la fin de l’histoire.

Les ONG ont ainsi déclaré qu’en dépit de l’incapacité à parvenir à un accord aujourd’hui, une dynamique était lancée pour aboutir à un traité international juridiquement contraignant, qui permettra de mettre le commerce des armes sous contrôle. Les Etats disposent maintenant d’une deuxième chance de faire de ce traité une réalité en présentant le texte devant l’Assemblée générale des Nations unies à l’automne.

Un groupe de plus de 90 Etats a prononcé une déclaration conjointe, lue par le Mexique, affirmant qu’ils sont « déterminés à obtenir un traité sur le commerce des armes aussi rapidement que possible. Un traité qui rendra le monde plus sûr pour l’ensemble de l’humanité ».

Tout au long du mois écoulé, une majorité s’est exprimée en faveur d’un traité sur le commerce des armes qui couvrirait toutes les armes classiques, ainsi que les munitions, et qui serait basé sur des règles strictes relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire. Dans les dernières heures de la négociation, le consensus a été empêché via la procédure, alors que les Etats-Unis, la Russie, la Corée du Nord, Cuba et le Vénézuéla ont tous réclamé davantage de temps pour négocier.

L’Assemblée générale doit désormais agir rapidement pour améliorer le texte et définir un processus qui mènera à son adoption.

Jeff Abramson, directeur du Secrétariat de la coalition Contrôlez les armes, a déclaré :

« Cela fait plus de dix ans que nous nous battons pour un traité sur le commerce des armes robuste, et ce combat va continuer. Nous n’abandonnerons pas tant qu’un traité, nouveau et fort, ne sera pas devenu une réalité. Ne pas avoir abouti au consensus lors de cette conférence constitue bien évidemment un contretemps majeur, mais la grande majorité des Etats semblait prête à accepter d’empêcher qu’on vende des armes à ceux qui se rendent responsables de violations des droits de l’Homme. Désormais, ces Etats n’ont plus qu’à finaliser les détails sur la façon de parvenir à ce résultat. »

Anna Macdonald, responsable des questions liées au contrôle des armes à Oxfam a déclaré :

« Des pays majeurs ont lâché la barre aujourd’hui et laissé tomber le reste du monde. Il s’agissait d’un jour pour faire preuve de courage politique, pas pour les atermoiements et les retards à répétition. Quelque 50 000 personnes ont perdu la vie du fait de la violence armée au cours de ce mois de négociations. Le commerce des armes incontrôlé doit être arrêté, et il le sera. »

« La majorité des Etats du monde sont d’accord sur le fait que nous avons besoin de règles strictes basées sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire afin de mettre le commerce des armes sous contrôle. Ces Etats ont prononcé une déclaration aujourd’hui confirmant leur intention de voir le traité aboutir. Il ne s’agit pas de savoir si cela adviendra, mais quand. Nous continuerons à nous mobiliser pour obtenir un traité qui permettra de sauver des vies. »

Nicolas Vercken, responsable de plaidoyer à Oxfam France a déclaré :

« La France a passé un mois à être tiraillée entre d’une part des déclarations publiques fortes, et d’autre part des négociations de couloir avec des pays peu favorables au traité, avançant sur des lambeaux de texte peu ambitieux. Heureusement, elle a su rejoindre aujourd’hui le groupe des 90 Etats qui ont fait part de leur détermination de voir ce processus aboutir rapidement afin de produire un traité qui rendra le monde plus sûr. Pour cela, elle devra désormais rester fidèle à ses discours et ses valeurs, et évaluer la réussite de sa diplomatie à la seule aune de la robustesse du texte de traité qui sera finalement adopté. »

Brian Wood, coordinateur du contrôle des armes à Amnesty International, a déclaré :

« Un petit nombre d’Etats puissants - la Chine, la Russie et les Etats-Unis - n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités aujourd’hui. Ce retard constitue une occasion manquée de mettre un terme à la souffrance humaine engendrée par le commerce des armes inconscient. »

« Un accord historique était proche et une majorité d’Etats à travers le monde continuent de vouloir un traité sur le commerce des armes robuste qui protège les droits humains. Nous continuons de croire que si ces Etats maintiennent la pression, un accord ambitieux pourra être atteint au sein de l’Assemblée Générale plus tard dans l’année. »

Scott Stedjan, conseiller politique à Oxfam America a déclaré :

« Aujourd’hui les Etats-Unis n’ont pas saisi la perche dorée qui leur était tendue : un traité international sur le commerce des armes qui aurait renforcé la réputation de notre pays comme une référence en matière de droits humains. Le manque de courage de la Maison Blanche pour pousser à l’aboutissement de ce traité aujourd’hui est payé par les centaines de milliers de civils innocents qui meurent chaque année de la violence armée alimentée par les transferts d’armes incontrôlés. Pour aller de l’avant, le Président Obama devra faire preuve du courage politique nécessaire pour finaliser un traité robuste qui contiendra des provisions fortes en matière de droits de l’Homme. C’est un tel courage qui a fait défaut cette semaine. »