Le moment est venu pour les gouvernements de marquer l'Histoire et d’accepter un traité sur le commerce des armes

Les gouvernements de plus de 190 États ont une seconde chance de marquer l'Histoire en ce mois de mars, en adoptant le tout premier traité sur le commerce des armes (TCA), a déclaré aujourd'hui une coalition d'ONG et d’organisations de défense des droits de l'Homme.

Les diplomates se réunissent aujourd'hui à New York pour deux semaines de négociations aux Nations unies, afin de convenir d'un traité sur le commerce des armes, qui contrôlera l’approvisionnement international d'armes et de munitions.

La coalition Contrôlez les armes, soutenue par le nominé aux Oscars Djimon Hounsou, a poussé les diplomates à optimiser le temps pour combler les énormes lacunes du projet de texte actuel et accepter un traité qui sauvera réellement des vies.

En juillet 2012, les États membres ont été incapables de parvenir à un accord sur le TCA après qu’un certain nombre de pays, dont les États-Unis et la Russie ont demandé à rallonger la conférence durant les dernières heures de négociations. Depuis juillet, certains éléments indiquent que ces principaux exportateurs sont cette fois-ci plus ouverts à l’idée de l’adoption d’un traité.

Mettons les armes sous contrôle

« Cette semaine sera cruciale. Les négociations doivent conduire à l’adoption d’un texte fort, alors que le monde ne peut plus se permettre d’attendre un traité pour contrôler le commerce des armes. Trop de régimes sans scrupules, milices, trafiquants d’armes et criminels peuvent facilement mettre la main sur des armes dangereuses. Trop de civils innocents, y compris des enseignants, des médecins ou des enfants meurent à cause de cette situation. Il est temps de mettre un terme à cette situation et de se mettre d'accord sur des règles solides et claires qui placeront le commerce de M16, AK47, d’hélicoptères d'attaque et d’innombrables munitions sous contrôle » a déclaré Anna Macdonald, responsable du contrôle des armes pour Oxfam.

« Voir de jeunes garçons portant des AK47 et de jeunes filles avec leurs bébés dans un bras et une arme dans l'autre était une image effrayante, presque tirée d'un film hollywoodien. Pour moi, c'était surtout un douloureux rappel de ce que j’aurais pu devenir », a déclaré Djimon Hounsou, acteur et ambassadeur d'Oxfam. « Mais il est évident que les populations du Sud Soudan aspirent à la paix avec leurs frères au Nord et à l'intérieur de leurs propres frontières. »

Cela ne résout pas tous les problèmes, mais un traité fort sur le commerce des armes et des munitions ne peut pas être une option. C’est une évidence que nous devons mettre en œuvre maintenant » ajoute Djimon Hounsou.

Selon Contrôlez les armes, l’ébauche du traité de juillet 2012 contient les éléments basiques nécessaires à une meilleure régulation du commerce mondial des armes. Néanmoins, les militants critiquent le fait que le texte contient aussi de nombreuses faiblesses qui menacent l’efficacité du traité dans son ensemble.

Des faiblesses et des failles

Contrôlez les armes soutient que le traité, dans sa forme actuelle, fait peu pour accroître la responsabilité et les restrictions du commerce mondial des armes. Une préoccupation majeure porte sur les munitions, dont le commerce mortel rapporte plus de 4 milliards de dollars chaque année, qui seraient couvertes par des restrictions plus faibles encore que pour les autres types d’armes.

« Nous ne pouvons avoir un traité qui régule les commerce des armes mais exclut une des causes majeures du décès : les balles. Certains conflits en Afrique se sont éternisés à cause des possibilités pour les combattants de se réarmer. Nous devons réguler la manière dont les munitions sont transmises le long de la chaîne de production, de la fabrication à la destination finale », a déclaré Geoffrey Duke, Coordinateur national de la SSANSA (South Sudan Action Network on Small Arms).

Une clause du traité pourrait exempter de restrictions les armes transférées au titre d’accords nationaux de coopération et de défense. Cela signifierait que, par cette clause introduite par l’Inde, les transferts existants au titre d’accords de défense, comme par exemple entre la Russie et la Syrie, seraient exemptés de la juridiction du futur traité.

Contrôlez les armes est par ailleurs très préoccupée par le risque que la définition du critère qui autorise ou pas un transfert d’armes ait une appréciation trop faible. Cette définition contient de grandes failles qui permettraient à des accords irresponsables de passer à travers les mailles du filet.

« Ces clauses échappatoires ont été avancées par une minorité d’Etats néanmoins très audible, qui veut mettre en place un traité imparfait et lacunaire afin de pouvoir poursuivre leur commerce mortel en toute impunité. Ceux qui exigent un monde plus sûr, la majorité des Etats, doivent faire entendre leur voix pour mettre en place un traité fort et solide sur le commerces des armes d’ici à deux semaines », a déclaré Allison Pytlak, responsable de campagne à Contrôlez les armes.