Un traité sur le commerce des armes est urgent, alors que des milliards ont été dépensés par des Etats sous embargo pour acheter illégalement des armes

Selon Oxfam, le manque de régulation internationale en matière de commerce des armes constitue la principale cause des violations d’embargos

Plus de 2,2 milliards de dollars d’armes et de munitions ont été exportés depuis l’an 2000 vers des pays soumis à des embargos sur les armes, selon de nouveaux chiffres publiés aujourd’hui par Oxfam.

Les chiffres contenus dans un nouveau rapport intitulé « L’art du détail » montrent dans quelle mesure des Etats ont bafoué de façon flagrante 26 embargos régionaux, multilatéraux et onusiens pendant cette période. Oxfam appelle la communauté internationale à se doter d’une série de normes juridiquement contraignantes afin mettre fin à des décennies de transferts irresponsables d’armes qui ont anéanti tant de vies. Les diplomates se réuniront en juillet afin de rédiger le traité sur le commerce des armes à venir.

Un flux continu d’armes vers la Syrie

Ce rapport montre en outre de quelle façon le manque d’obligations fermes et juridiquement contraignantes sur la vente et les transferts d’armes a rendu possible le flux continu d’armes en Syrie. En 2010 par exemple, le Syrie importait des systèmes de défense aérienne et des missiles pour un montant de 167 millions de dollars, auxquels s’ajoutait un million de dollars d’armes légères et de petit calibre et de munitions. Certaines de ces armes ont joué un rôle central dans la répression du gouvernement syrien à l’encontre des manifestants. Selon les Nations Unies, le gouvernement syrien est responsable de la mort de plus de 8000 personnes depuis 2011.

Des embargos trop « faciles à rompre ou ignorer »

Anna Macdonald, responsable de la campagne Control Arms pour Oxfam, a déclaré : « Nous sommes proches d’un moment historique mais le défi est de s’assurer qu’un traité vraiment fort soit mis en place. Il doit mettre fin sans ambiguïté aux transferts d’armes qui alimentent les conflits, la pauvreté et les violations des droits humains. »

« Les embargos sur les armes existants sont bien trop faciles à rompre ou à ignorer. Le manque de régulation internationale a laissé les Etats sous embargo libres d’importer les armes de leur choix en toute impunité. »

Au cours de la dernière décennie et auparavant, différents Etats ont rompu des embargos et continué à acquérir des armes à une échelle massive. Sont notamment concernés la Birmanie (600 millions de dollars entre 2000 et 2010), l’Iran (574 millions de dollars entre 2007 et 2010) et la République démocratique du Congo (124 millions de dollars entre 2000 et 2002).

Des règles solides et universelles qui font défaut

Oxfam souhaite voir le nouveau traité soumettre les Etats à des obligations juridiques strictes et dénuées d’ambiguïté afin de contrôler le commerce mondial des armes. Selon le rapport, le commerce mondial de la plupart des biens de consommations – y compris les bananes, le café et le cacao – est soumis à des régulations strictes, alors qu’il n’existe pour le moment aucun critère juridiquement contraignant, ferme et universellement applicable gouvernant les transferts d’armes au travers des frontières.

En effet, on observe un patchwork complexe d’accords régionaux et sous-régionaux qui manquent de structure et de cohérence, ce qui amène les Etat à importer et à vendre des armes malgré les embargos de l’ONU ou d’autres types. Selon Oxfam, tandis que les armes passent ainsi entre les mailles du filet, des milliers de vies sont perdues et les moyens de subsistance des populations sont détruits.

Anna Macdonald ajoute : « Comment se fait-il que la vente de bananes soit plus fermement contrôlée que le commerce de mitrailleuses ? Ca n’a aucun sens. Cette situation est indéfendable et il est grand temps que les pays conçoivent un accord juridiquement contraignant sur les transactions d’armes. »

« Un traité faible serait pire qu'aucun traité »

Afin d’être efficace, le nouveau traité sur le commerce des armes doit inclure des critères juridiquement contraignants qui interdisent les transferts d’armes lorsqu’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour violer les droits de l’Homme ou le droit international humanitaire ou qu’elles mettent en péril le développement.

Anna Macdonald poursuit : « Le traité sur le commerce des armes à venir doit être assez robuste pour avoir un réel impact sur la vie de dizaines de milliers de civils innocents qui souffrent chaque jour de la violence armée. Une telle occasion de changer véritablement la donne ne se présente qu’une fois par génération. »

« Notre position est claire : un traité faible serait pire qu’aucun traité du tout. En effet, il légitimerait simplement le système existant, qui est déficient. »

En savoir plus

Télécharger le rapport : L'art du détail : l'importance de définir des critères exhaustifs et juridiquement contraignants pour le transfert d'armes 

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