Audits publics des coûts des projets pétroliers et gaziers en vue d’optimiser la collecte de recettes
Le secteur pétrolier offre aux gouvernements le potentiel d’énormes recettes fiscales qui peuvent être investies dans la réduction de la pauvreté et des inégalités. Pour ce faire, ces recettes doivent d’abord être collectées.
Des impôts sont prélevés sur les bénéfices, mais les entreprises peuvent chercher à réduire leur fiscalité en déduisant des coûts inéligibles ou exagérés, souvent versés à des parties associées. L’outil essentiel dont disposent les gouvernements pour lutter contre la surévaluation du coût du pétrole est la faculté de vérifier les coûts.
Les sources de données permettant de savoir si les gouvernements utilisent ce pouvoir de manière efficace ne sont cependant pas légion. Les pratiques de vérification des coûts au Ghana, au Kenya et au Pérou prêtent à penser que les gouvernements font face à d’importantes difficultés pour aller au bout de cette démarche.
Oxfam formule ici des recommandations pour surmonter ces difficultés et veiller à ce que les administrations publiques collectent les impôts redevables afin de garantir une bonne exploitation de ressources pétrolières limitées et non renouvelables.
