Exclure les munitions du futur traité sur le commerce des armes serait « totalement irrationnel »
Selon une note publiée aujourd’hui par Oxfam, les transactions de munitions dans le monde s’élèvent à plus de 4 milliards de dollars et augmentent plus rapidement que le commerce des armes à feu. Pourtant, il n’existe pratiquement pas de régulation pour suivre le parcours de ces munitions.
Cette note, intitulée « Priver les guerres de leurs munitions », est publiée en amont des négociations de cet été pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, lors desquelles des diplomates venus du monde entier vont tenter de parvenir à un accord afin de réguler le commerce des armes et des munitions.
Certains pays, dont les Etats-Unis, la Syrie et l’Egypte ont récemment fait entendre leur opposition à l’inclusion des munitions dans la version finale du texte. Selon Oxfam, il est pourtant capital de ne pas exclure du traité la vente de munitions. Ces munitions ont en effet un impact dévastateur sur les vies de certaines des populations les plus pauvres au monde, particulièrement dans des pays en conflit ou dont l’Etat est fragile, comme en Afghanistan et en Somalie.
12 milliards de balles seraient produites chaque année
Selon Anna MacDonald, responsable de la campagne d'Oxfam sur le contrôle des armes, « les armes à feu sont inutiles sans munitions. Ce sont les balles qui font des armes à feu des engins meurtriers. Il est absolument essentiel que la vente de munitions soit incluse dans le traité et soit beaucoup mieux régulée. Il serait totalement irrationnel d’exclure cette question du texte. »
« Le commerce des munitions est lucratif. Mais si le coût financier de leur production est bas, le prix payé en vies humaines est incalculable. Un traité sur le commerce des armes qui n’inclurait pas les transactions de munitions n’aurait aucun sens. »
La note d’Oxfam révèle que du fait de la faible régulation des transactions de munitions, il est impossible de chiffrer précisément le nombre global de munitions produites et qui font l’objet de transactions internationales chaque année. Il est néanmoins estimé qu’environ 12 milliards de projectiles d’armes à feu sont produits par an – assez pour tuer deux fois chaque homme, femme et enfant sur la planète.
Les transactions de munitions pour armes légères s’élèvent à 4,3 milliards de dollars par an, contre 2,68 milliards pour les transactions d’armes à feu et armes légères (source : Small Arms Survey).
Peu de rapports sur les exportations de munitions
Selon Oxfam, seule une minorité de pays publient des rapports sur leurs exportations de munitions, et les organisations intergouvernementales n’exercent pratiquement aucune surveillance sur ces transactions. De plus, les données sur les munitions ne sont souvent pas listées séparément et sont ajoutées aux données sur les exportations générales d’armes, ce qui rend difficile le suivi de la destination des munitions.
Parmi les 34 pays qui ont publiquement signalé leurs exportations d’armes depuis 2006, 28 – dont les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni – ont publié des rapports dans lesquels les exportations de munitions sont catégorisées en tant que telles. Mais étant donné l’ampleur de ces transactions, il est urgent d’adopter un texte international qui engagera un processus transparent de suivi des transactions.
Anna MacDonald ajoute : « Il n’existe ni contrôle global sur les flux de munitions, ni système de suivi international afin de savoir où finissent les milliards de balles produites. Cela doit changer. »
C’est en se penchant sur des transactions de munitions vers des pays en conflit et pour lesquelles aucun document n’était consultable que des chercheurs d’Oxfam ont été confrontés à de très importants manques d’informations. Selon la note publiée par Oxfam, beaucoup de munitions finissent dans les mains de groupes armés, et prolongent souvent ainsi des conflits tout en augmentant les risques que des violations des droits humains aient lieu.
En savoir plus
Télécharger le rapport : Priver les guerres de leurs munitions : Pourquoi il faut inclure les munitions dans le Traité sur le commerce des armes
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Notes aux rédactions
Pays publiant des rapports d’exportations d’armes : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Macédoine, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine.
Pays publiant des rapports d’exportations d’armes comprenant une rubrique pour les munitions : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Italie, Macédoine, Montenegro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Source : Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) National Reports Database
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Zahra Akkerhuys : +44 (0)1865 472498 / +44 (0) 7525 901932
Pierre Motin : pmotin@oxfamfrance.org / +33 6 12 12 63 94 / +33 1 77 35 76 10
Pays publiant des rapports d’exportations d’armes : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Macédoine, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine.
Pays publiant des rapports d’exportations d’armes comprenant une rubrique pour les munitions : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Italie, Macédoine, Montenegro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Source : Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) National Reports Database
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