Pourquoi le traité sur le commerce des armes doit réguler les pièces et composants utilisés pour les armes et les équipements militaires
Les équipements militaires et les armes modernes ne peuvent pas être fabriqués ou entretenus sans les pièces ou les composants qui s'échangent sur un marché mondialisé. Si ce commerce n'est pas régulé parallèlement au commerce des armes complètes, il sera impossible de réduire l'impact des transferts irresponsables d'armes sur les droits de l'Homme, la sécurité et le développement.
Entre 2008 et 2011, le marché mondial des pièces et des composants s'élevait à au moins 9,7 milliards de dollars.1 Cet important arsenal de pièces d'armement s'étend des composants de pointe destinés aux avions aux pièces pour armes de petit calibre et armes légères. Les armes sont assemblées à partir de composants provenant des quatre coins du monde, et souvent de pays dépourvus de systèmes efficaces de contrôle des transferts d'armes.
Sans régulation mondiale du commerce des pièces et des composants, il sera impossible de contrôler efficacement le moindre aspect du commerce des armes, car les entreprises pourront toujours contourner la législation et expédier des armes en kit en provenance de plusieurs pays du monde. Le traité sur le commerce des armes (TCA) offre une opportunité unique de réguler également les pièces et les composants spécialisés intervenant dans le commerce des armes. Ce traité sera foncièrement vicié si cette régulation en est exclue.
Recommandations principales
Tous les États doivent veiller à ce que :
- le TCA inclue dans son champ d'application l'ensemble des pièces et composants spécialisés conçus et fabriqués pour le secteur de l'armement ou susceptibles d'être utilisés sur un équipement de défense ;
- à l'instar de toute arme ou tout système d’armement complet, le transfert de pièces et de composants soit soumis à des évaluations des risques exhaustives menées par les autorités responsables de l’octroi des licences. En effet, le transfert de composants nébuleux peut jouer un rôle clé pour redonner sa pleine puissance de feu à une arme ou à un système ;
- les transferts de ce type de pièces et composants fassent partie intégrante des exigences de reporting du TCA, avec des rapports rendus publics aux fins de transparence et de responsabilité.
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Suivre les prises de position des Etats sur les questions clefs du traité sur le commerce des armes : armstreaty.org (en anglais)
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