Ou comment un commerce des armes insuffisamment régulé paralyse le développement
A quelques semaines des négociations sur le traité sur le commerces des armes aux Nations unies, à New-York, cette note intitulée "Vol à main armée" démontre qu'un critère spécifique sur le développement, dans le cadre du traité sur le commerce des armes et aux côtés d'autres critères sur les droits humains et le droit humanitaire international, est l'une des meilleures solutions pour s'assurer que les ventes d'armes n'ont pas de conséquences négatives sur le développement socio-économique.
Le manque de régulation en matière de commerce international des armes et de munitions affaiblit la capacité des États à maintenir leurs progrès en matière de développement, d'une part en alimentant et en exacerbant les conflits et la violence armée, et d'autre part en détournant des ressources des activités destinées à lutter contre la pauvreté.
Les dépenses militaires dans les pays fragiles et touchés par des conflits ont augmenté de 15 % entre 2009 et 2010, tandis que l'aide aux pays en développement (APD) vers ces mêmes pays n'a progressé que de 9 %. Les transferts d'armes irresponsables alimentent la corruption, avec des répercussions sur le développement et la redevabilité. Tous les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire faible ayant consacré plus de 10 % de leurs dépenses publiques au secteur militaire en 2009 affichent des indices de corruption médiocres.
En mettant l'accent sur le développement, le Traité sur le commerce des armes (TCA) peut prévenir certaines des principales entraves au développement, consolider les initiatives régionales visant à préserver le développement et renforcer la capacité des États à se conformer au traité.
Principales recommandations
- Le préambule du traité doit faire référence à toutes les obligations légales pertinentes pour le développement, telles que stipulées dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les conventions et pactes pertinents des Nations-Unies, ainsi que tout autre traité régional ou sous-régional juridiquement contraignant.
- Les critères du TCA doivent stipuler que le transfert d'armes classiques doit être interdit s'il existe un risque substantiel que ces armes entravent gravement la lutte contre la pauvreté.
- Le champ d’application du TCA doit être exhaustif. Il doit englober les outils de violence qui ébranlent sérieusement les efforts déployés pour lutter contre la pauvreté (et notamment les armes légères/de petit calibre) et les munitions qui les transforment en armes mortelles.
- Les mécanismes d'aide internationale et de coopération évoqués dans le TCA doivent garantir que les États prennent des mesures proactives pour atteindre les objectifs du traité.
- Enfin, pour améliorer la transparence et la redevabilité, les exigences du traité en matière de mise en oeuvre doivent imposer aux États parties de publier des rapports nationaux annuels précis et exhaustifs sur les transferts internationaux d'armes classiques.
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Campagne : Contrôlez les armes
Blog : Contrôlez les armes : affichez votre soutien pour un traité sur le commerce des armes à toute
